Arthur Berl

De: Arthur BERL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: BERL Arthur
Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BERL (Arthur, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERL Arthur
Pierre
Objet:
auditeurs de justice
nomination
22 Janvier 202322/01/2023